Conditions d’adhésion Findart Pro. Septembre 2026
Ces conditions complètent les CGU, CGV et la politique de confidentialité de Findart. Le membre reconnaît les avoir lues et acceptées avant de demander son adhésion à Findart Pro.
Objet de Findart Pro.
Findart Pro est un statut d’adhésion attaché à la galerie d’un vendeur professionnel. Il donne accès à des fonctionnalités réservées, notamment la publication des annonces sur les réseaux sociaux depuis Findart.
Conditions d’accès.
L’adhésion est réservée aux professionnels disposant d’un numéro de TVA valide. Le membre garantit l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à les tenir à jour.
Demande et vérification.
Le vendeur fait sa demande depuis son espace Findart en indiquant son numéro de TVA et en acceptant les présentes conditions. L’adhésion prend effet dès la demande. Findart vérifie ensuite le numéro de TVA, le cas échéant au moyen d’un service tiers de vérification. Si les conditions d’accès ne sont pas remplies, Findart peut mettre fin à l’adhésion ; la décision est motivée.
Tarif.
L’adhésion à Findart Pro est gratuite à la date de ces conditions. Elle deviendra payante courant 2027, au tarif de 25 € par mois. Le membre sera informé par e-mail avant ce changement et pourra alors mettre fin à son adhésion sans frais.
Durée et fin de l’adhésion.
L’adhésion est conclue pour une durée indéterminée. Le membre peut y mettre fin à tout moment. Findart peut révoquer l’adhésion si les conditions d’accès ne sont plus remplies ou en cas de manquement aux présentes conditions ou aux CGU de Findart. La fin de l’adhésion met fin à l’accès aux fonctionnalités réservées.
Données personnelles.
Le numéro de TVA et le résultat de sa vérification sont conservés pour gérer l’adhésion. Ils sont traités conformément à la politique de confidentialité de Findart.
Modification des conditions.
Findart peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au membre, qui peut alors mettre fin à son adhésion.