Loi Qui ordonne la formation de la Municipalité de Huningue.
Prijs: 35 €
Loi Qui ordonne la formation de la Municipalité de Huningue. Donnée à Saint-Cloud, le 29 Octobre 1790. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. Brochure in quarto de 4 pp..
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