Loi Qui ordonne la formation de la Municipalité de Huningue.
Preis:
35 €
Donnée à Saint-Cloud, le 29 Octobre 1790.
Loi Qui ordonne la formation de la Municipalité de Huningue. Donnée à Saint-Cloud, le 29 Octobre 1790. A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. Brochure in quarto de 4 pp..