Loi. Sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès à présent.

Loi. Sur la désignation des Biens nationaux à vendre dès à présent ; Sur leur administration jusqu'à la vente ; Sur les créanciers particuliers des différentes maisons ; Et sur l'indemnité de la Dixme inféodée. Donnée à Paris le 5 Novembre 1790. Paris, Imprimerie royale, 1790. Brochure in quarto de 46 pp..

Décidée par décrets des 19 décembre 1789 et 17 mars 1790, la vente des biens nationaux doit à la fois sanctionner "l’ennemi", c'est-à-dire surtout les nobles, mais aussi résoudre la crise financière provoquée par la Révolution.

Les biens visés ici, dits de « première origine » sont ceux des Domaines de la Couronne, des Apanages, du Clergé, des Séminaires diocésains, des Collèges, des Fabriques, des Hôpitaux et Maisons de charités, de l'Ordre de Malte et tous les autres ordres religieux militaires.