Loi. Relative à la Suppression des ci-devant Receveurs généraux...
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Loi. Relative à la Suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des Receveurs de Districts. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790. Une br. in quarto de 15 pp..
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