Loi. Relative aux Fonctionnaires publics...
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Loi. Relative aux Fonctionnaires publics & aux anciens Employés dans les Régies & Administrations supprimées, pour l'exercice des droits de Citoyens actifs dans les Assemblées primaires. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790. Une br. in quarto de 2 pp..
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