Loi. Relative au serment à prêter par les Officiers....
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Loi. Relative au serment à prêter par les Officiers de tout grade, & les Soldats de l'armée Françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. Une br. in quarto de 8 pp..
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