Loi. Deux millions six cent mille livres pour les Départements.
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Loi. Relative à la distribution d'une somme de deux millions six cent mille livres entre les Départements, & pour les causes énoncées. A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790. Une br. in quarto de 7 pp..
Pour l'Alsace, financement de 150 000 mille livres pour les travaux du Rhin.
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