Loi. Relative à l'indemnité... en faveur des Princes d'Allemagne.
Prix: 15 €
Loi. Relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier, en faveur des Princes d'Allemagne.A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790. Une br. in quarto de 2 pp..
Concerne leurs possessions en Alsace et dans les autres départements du Royaume.
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