Arrêt du Parlement de Bourgogne qui condamne trois Ecrits à être lacérés & brulés par l'Exécuteur de la haute-Justice.

Arrêt du Parlement de Bourgogne qui condamne trois Ecrits à être lacérés & brulés par l'Exécuteur de la haute-Justice. A Dijon, chez Causse, Imprimeur du Parlement, 1771. Brochure in octavo de 8 pp..

Les trois ouvrages condamnés s'inscrivent dans le combat mené par les Princes de sang contre le pouvoir de Louis XV et la réforme des Parlements menée par Maupéou.
Il s'agit de :
Observations sur l'Ecrit intitulé Protestations des Princes,
Examen analytique & raisonné d'un écrit, qui a pour titre Protestations des Princes de Sang,
Lettres de Saint Louis aux Princes de Sang.