Décret... relatif à la destitution des Fonctionnaires publics....
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Décret de la Convention nationale relatif à la destitution des Fonctionnaires publics qui n'ont pas la confiance du Peuple. A Paris, de l'Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, 1793. In quarto de 4 pp.
Tel que paru.
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