Constitution de l'Empire français.

Constitution de l'Empire français. Le volume est composé de la Constitution de la République française. Du 22 frimaire an 8. Suivi de Sénatus-Consulte organique. A Dijon, Chez Bernard-Defay, An 12. Un vol. petit in octavo de 54 pp. + 61 pp.. Broché, papier à la colle, tel que paru.

Articles de la Constitution puis Compte-rendu des décrets du Sénat confiant le gouvernement de la République française à un Empereur héréditaire dans la personne de Napoléon Bonaparte.